Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service ShortCast (enregistrement de podcasts vidéo, montage automatique, clips) et la vente de ses formules payantes, entre Diego Demazure, entrepreneur individuel (« l’éditeur »), et toute personne qui crée un compte (« l’utilisateur »).

Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Compte

L’inscription se fait avec une adresse e-mail confirmée et un mot de passe. L’utilisateur fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et reste responsable de l’activité de son compte.

Le service est réservé aux personnes majeures, ou mineures avec l’accord de leur représentant légal.

3. Formules et prix

ShortCast propose une formule Gratuite et deux formules payantes : Créateur (19 € par mois ou 190 € par an) et Studio (49 € par mois ou 490 € par an). Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, TVA française incluse. Le contenu de chaque formule est détaillé sur la page Tarifs.

L’éditeur peut faire évoluer ses prix pour l’avenir. Tout changement est annoncé au moins 30 jours avant le renouvellement concerné ; l’utilisateur peut résilier avant cette date.

4. Crédits

Chaque formule donne une dotation de crédits par période. Les exports consomment des crédits selon leur durée, selon le barème affiché sur la page Tarifs et avant chaque export. Un réexport coûte 80 % du prix ; un export qui échoue est remboursé en crédits.

Les crédits non utilisés ne sont pas reportés à la période suivante. Les crédits bonus (parrainage) restent disponibles tant que le compte existe.

Les crédits n’ont aucune valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni cessibles.

5. Paiement et renouvellement

Le paiement se fait par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe. L’éditeur n’a jamais accès aux numéros de carte.

L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année). Une facture est disponible pour chaque paiement. En cas d’échec de paiement après les relances, l’espace repasse en formule Gratuite.

6. Changement de formule et résiliation

Une montée de formule prend effet immédiatement, la différence étant calculée au prorata. Une descente prend effet au prochain renouvellement.

L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis la page Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n’est dû, sauf disposition légale contraire.

7. Droit de rétractation

L’utilisateur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation), en écrivant à bonjour@shortcast.space.

Le service étant accessible immédiatement, l’utilisateur demande expressément son exécution dès la souscription. En cas de rétractation, il reste redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la rétractation (article L221-25 du Code de la consommation).

8. Contenus et enregistrements

L’utilisateur reste propriétaire de ses enregistrements, montages et clips. Il accorde à l’éditeur une licence limitée pour les héberger, les traiter (transcription, montage et propositions par intelligence artificielle) et les rendre, uniquement pour fournir le service.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur ses contenus et avoir obtenu l’accord des personnes qu’il enregistre. Les invités acceptent d’être enregistrés avant de rejoindre une session.

Sont interdits les contenus illicites, haineux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d’autrui. L’éditeur peut retirer un tel contenu dès qu’il en a connaissance.

9. Intelligence artificielle

Le montage automatique, les clips proposés, les scores de viralité, les titres, descriptions et hashtags sont générés automatiquement. Ils sont indicatifs et peuvent contenir des erreurs : l’utilisateur les vérifie avant toute publication.

10. Conservation des fichiers

Les pistes originales caméra et écran sont supprimées 90 jours après l’enregistrement. Les copies de travail, les pistes audio et les exports sont conservés tant que le compte existe. La suppression du compte entraîne la suppression de ses fichiers.

11. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente : des interruptions pour maintenance ou incident peuvent survenir.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, et sous réserve des droits reconnus aux consommateurs, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et au montant payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.

12. Suspension

En cas de manquement grave à ces conditions, l’éditeur peut suspendre ou fermer le compte, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence (contenus illicites, atteinte à la sécurité du service).

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier ces conditions. Les utilisateurs sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur ; ceux qui les refusent peuvent résilier avant cette date.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée à bonjour@shortcast.space.

En cas de litige non résolu, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation). À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.